J.O. 238 du 13 octobre 2006
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Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
NOR : DEFD0601205A
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 5, les mots : « la division des services déconcentrés et des études » sont remplacés par les mots : « la division de l'administration générale et des études ».
2° Les deux derniers alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il dispose de chargés de mission et d'un officier de sécurité chargé de la protection du secret. »
3° Après le premier alinéa de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En liaison avec les directions et services du secrétariat général pour l'administration concernés, elle est chargée du suivi des services de l'administration centrale de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, en ce qui concerne leurs personnels et les crédits nécessaires à leur fonctionnement et à leur équipement. »Article 2
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra